Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l'Utilisation de l'Energie

Qui sommes-nous

L'APRUE

Création : 1985

  • Décret exécutif n° 85-235 du 25/08/1985 portant création d’une Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Energie;
  • Décret exécutif n° 24-328 du 3/10/2024 modifiant et complétant le décret n° 87-08 du 06/01/1987 portant modification de la nature juridique et de l’organisation de l’APRUE.
  • Agence publique : Sous tutelle du Ministère chargé de l’Energie et des Energies Renouvelables
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  • Dénomination: Agence nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Energie (APRUE).
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  • Statutjuridique : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Principales réalisations 1999-2026

1999
Promulgation loi 99-09 relative à la ME
2000
Création fonds national ME
Réglementation Thermique des Bâtiments (RTB)
2005
Obligation de l’audit énergétique pour les EGCE
2008
1er PNME 2007-2011
2009
Étiquetage énergétique des équipements électroménagers
2011
Prog. ENR-EE 2011-2030
Prog. EE 2011-2013
Suppression vignette auto GPLc
2014
Obligation importation min. 10% véhicules GPLc ou GNC
2015
PNME 2015-2030 (P.ENR.EE révisé)
2016
Taxe EE équipements électriques
Textes d’application RTB
2017
Mise en oeuvre PNME (industrie, transport, bâtiment)
2018–2019
Mise en oeuvre PNME 2018/2019
2023
Actualisation PNME 2015-2030
MEO PNME 2023
Réduction 80% droits de douane véhicules électriques
Obligation 15% véhicules électriques
2024
MEO PNME 2024
Libération prix de vente GN grands consommateurs
Dispositif rémunération APRUE (SSP)
2026
MEO PNME 2026

-15 à 30% droits douane chauffe-eaux solaires
-Exonération électrolyseurs pour H₂
- Déductibilité fiscale (plafonnée) des dépenses liées à l’H2 vert et EnR
-Exonération vignette VE & hybrides