Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l'Utilisation de l'Energie

Base de données des Etablissements grands consommateurs d’énergie (EGCE) 

La mise en application de la loi 99-09 relative à la maîtrise de l’énergie et notamment l’article 23, a permis la promulgation le mois de décembre 2005, du décret N° 05-495 qui prévoit un système d’audit énergétique obligatoire aux  établissements grands consommateurs d’énergie.

L’ensemble des travaux à réaliser rentre dans le cadre de la mise en application du décret sus cité et notamment l’article 20.

L’article 20 prévoit que l’APRUE assure le suivi et l’évaluation de l’audit énergétique et notamment la constitution d’une base de données sur les établissements gros consommateurs d’énergie.

Objectifs

01

La mise en place de cette base de données permettra d’identifier les entreprises grandes consommatrices d’énergie dans les différents secteurs d’activité. 

02

Cette base de données permettra d’élaborer une programmation objective des audits énergétiques obligatoires.

Enquête sur les établissements grands consommateurs d'énergie (EGCE) :

Cette base de données est alimentée à partir d’une enquête réalisée par l’APRUE sur la consommation d’énergie des établissements grands consommateurs d'énergie, sur la base de questionnaires quantitatifs envoyés aux différents établissements des secteurs, industriel, tertiaire et du transport

 Cette enquête vise à évaluer l’efficacité énergétique des établissements, et à définir leurs modes de consommation énergétiques.

Etablissements assujettis à l’audit énergétique :

Les seuils d’assujettissement des établissements à l’audit énergétique obligatoire sont :